Dernière mise à jour : 1er août 2026
1. Responsable de traitement
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE] — contact : [EMAIL CONTACT / DPO].
2. Données collectées
- Compte : email, nom (optionnel), mot de passe (haché avec bcrypt, jamais stocké en clair), langue.
- Missions : briefs soumis et livrables générés, conservés pour constituer l'historique du compte.
- Facturation : identifiant client Stripe, historique des mouvements de crédits. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
- Techniques : journaux serveur (adresse IP, horodatage) conservés à des fins de sécurité.
3. Finalités et bases légales
Fourniture du Service (exécution du contrat) ; facturation (obligation légale et contrat) ; sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) ; communications relatives au Service (exécution du contrat).
4. Sous-traitants
- Google (Gemini) : traitement des briefs pour la génération des livrables.
- Stripe : paiements.
- [HÉBERGEUR] : hébergement des serveurs et de la base de données.
5. Durées de conservation
Données de compte : durée de vie du compte, puis 30 jours après suppression. Historique de facturation : 10 ans (obligation comptable). Journaux techniques : 12 mois.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Exercez-les à [EMAIL CONTACT / DPO]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies techniques indispensables (session d'authentification, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé.
8. Sécurité
Chiffrement TLS en transit, mots de passe hachés, isolement strict des données par compte, moteur IA non exposé publiquement.