Dernière mise à jour : 1er août 2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat d'abonnement ou de pack de crédits sur la plateforme Swarm, éditée par [RAISON SOCIALE] ([EMAIL CONTACT]).
2. Offres et prix
- Scout — gratuit : 200 crédits offerts à l'inscription.
- Nectar — 9,99 $/mois : 3 800 crédits par mois.
- Hive — 24,99 $/mois : 9 800 crédits par mois.
- Colony — 49,99 $/mois : 19 500 crédits par mois.
- Queen — 99,99 $/mois : 39 000 crédits par mois.
- Packs — recharges ponctuelles : 2 000 crédits (6 $), 10 000 crédits (27 $).
Les prix sont exprimés en dollars américains (USD), toutes taxes comprises. Les crédits mensuels sont ajoutés au solde à chaque période de facturation et ne expirent pas tant que le compte est actif. L'Éditeur peut faire évoluer les tarifs ; les abonnements en cours sont facturés au tarif souscrit jusqu'à leur prochaine échéance.
3. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois et débité en début de période. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
4. Consommation des crédits
Chaque mission consomme des crédits proportionnellement au travail effectivement réalisé par les agents. L'estimation affichée avant la mission est indicative ; le décompte réel est visible dans l'historique du compte.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur reconnaît que la fourniture du service commence dès l'achat avec son accord exprès et renonce à son droit de rétractation pour les crédits consommés. Les crédits non consommés d'un achat de moins de quatorze (14) jours peuvent être remboursés sur demande à [EMAIL CONTACT].
6. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le profil ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les crédits non consommés restent utilisables tant que le compte existe.
7. Facturation
Les factures sont disponibles via le portail de facturation Stripe accessible depuis le profil.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Médiation de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER].