Dernière mise à jour : 13 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Swarm (« le Service »), éditée par Syctra, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° en cours d'attribution (société en cours d'immatriculation), dont le siège est situé Paris, France (« l'Éditeur »). Contact : contact@syctra.com.
2. Description du Service
Swarm met à disposition des équipes d'agents d'intelligence artificielle qui produisent des livrables (présentations, rapports, audits pédagogiques) à partir des instructions de l'utilisateur. Les contenus sont générés par des modèles d'IA : ils peuvent contenir des erreurs et ne constituent ni un conseil juridique, ni financier, ni professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des livrables.
3. Compte
L'inscription requiert une adresse email valide. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au Service.
4. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le Service pour : générer des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs présentés comme émanant de tiers ; tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ; contourner les mécanismes de facturation ou de limitation ; revendre le Service sans accord écrit.
5. Crédits
L'utilisation du Service consomme des crédits, unités de mesure du travail effectué par les agents. Les modalités d'acquisition des crédits sont décrites dans les CGV. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire hors du Service et ne sont pas transférables.
6. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve les droits sur les briefs qu'il soumet. Sous réserve du paiement des sommes dues, l'Éditeur cède à l'utilisateur les droits d'utilisation des livrables générés pour son compte. La plateforme, son code, ses marques et son design restent la propriété exclusive de l'Éditeur.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit ni l'absence d'interruption, ni l'exactitude des contenus générés par IA. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des livrables.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Modification et résiliation
L'Éditeur peut faire évoluer les CGU ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement des crédits consommés.
10. Intelligence artificielle — transparence et usages (règlement (UE) 2024/1689 « AI Act »)
Le Service est un système d'intelligence artificielle générative au sens du règlement (UE) 2024/1689. À ce titre :
- Interaction avec une IA : l'utilisateur est informé que les « agents » du Service sont des systèmes d'IA (modèles de langage fournis par Google — Gemini — via API) et non des personnes. L'interface le rend apparent en permanence.
- Marquage des contenus : les livrables générés (présentations, dossiers, rapports) sont identifiés comme générés par IA, y compris par un marquage lisible par machine inséré dans les fichiers produits (art. 50). L'utilisateur s'engage à ne pas retirer ce marquage lorsqu'il publie un livrable destiné à informer le public sans révision éditoriale humaine substantielle.
- Supervision humaine : les livrables sont des ébauches de travail. L'utilisateur s'engage à les faire relire par une personne compétente avant tout usage professionnel, réglementaire, médical, juridique ou financier.
- Usages interdits (art. 5) : il est interdit d'utiliser le Service pour des pratiques prohibées par le règlement, notamment : manipulation ou tromperie exploitant les vulnérabilités de personnes, notation sociale, ou toute technique subliminale préjudiciable. Il est également interdit de l'utiliser comme composant d'un système à haut risque (annexe III) sans mettre en œuvre les obligations correspondantes, qui incombent alors à l'utilisateur en qualité de déployeur.
- Limites : les contenus générés peuvent être inexacts (« hallucinations ») malgré les mécanismes de vérification internes (agents critiques, contrôles arithmétiques). Ils ne font pas foi.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.