Dernière mise à jour : 1er août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Swarm (« le Service »), éditée par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le n° [SIREN], dont le siège est situé [ADRESSE] (« l'Éditeur »). Contact : [EMAIL CONTACT].
2. Description du Service
Swarm met à disposition des équipes d'agents d'intelligence artificielle qui produisent des livrables (présentations, rapports, audits pédagogiques) à partir des instructions de l'utilisateur. Les contenus sont générés par des modèles d'IA : ils peuvent contenir des erreurs et ne constituent ni un conseil juridique, ni financier, ni professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des livrables.
3. Compte
L'inscription requiert une adresse email valide. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au Service.
4. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le Service pour : générer des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs présentés comme émanant de tiers ; tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ; contourner les mécanismes de facturation ou de limitation ; revendre le Service sans accord écrit.
5. Crédits
L'utilisation du Service consomme des crédits, unités de mesure du travail effectué par les agents. Les modalités d'acquisition des crédits sont décrites dans les CGV. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire hors du Service et ne sont pas transférables.
6. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve les droits sur les briefs qu'il soumet. Sous réserve du paiement des sommes dues, l'Éditeur cède à l'utilisateur les droits d'utilisation des livrables générés pour son compte. La plateforme, son code, ses marques et son design restent la propriété exclusive de l'Éditeur.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit ni l'absence d'interruption, ni l'exactitude des contenus générés par IA. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des livrables.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Modification et résiliation
L'Éditeur peut faire évoluer les CGU ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement des crédits consommés.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de [VILLE] sont compétents, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.